Arrêté du 6 juillet 2004 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense <BR>

J.O. 169 du 23 juillet 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 6 juillet 2004 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense

NOR : DEFM0400777A

Par arrêté de la ministre de la défense en date du 6 juillet 2004, M. Champel (Patrick, René, Pierre) est nommé au grade de lieutenant-colonel de réserve, en qualité de spécialiste, en vue d'occuper un emploi de chargé de mission au profit du commandement de la doctrine et de l'enseignement militaire supérieur de l'armée de terre.

La durée de ses activités, fixée à trente jours par année civile, peut être prolongée d'une durée maximale de quatre-vingt-dix jours par année civile.

L'intéressé est rattaché au corps des officiers des armes de l'armée de terre.